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Décret

Décret n° 2-00-890 du 26 décembre 2000

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de

L'essentiel

Le décret n° 2-00-890 du 26 décembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4861-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2001, page 88 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-890
Date de l'acte
26 décembre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4861-bis du 1er janvier 2001, page 88 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4861 du 1er janvier 2001, page 91 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-89026 décembre 2000 : Date de l'acte ; 1er janvier 2001 : Publication, BO n° 4861-bis du 1er janvier 2001200126 décembre 20001er janvier 200126 décembre 2000 : Date de l'acte1er janvier 2001 : Publication, BO n° 4861-bis du 1er janvier 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4861-bis du 1er janvier 2001, page 88

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