Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 27 kaada 1421 (21 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet du barrage de Sidi Saïd.
Le décret n° 2-01-324 du 19 mars 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile.
portant création du comité national de prévention des accidents de la circulation
instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation
BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.
fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile.
complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études : supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalité
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-324. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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