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Décret

Décret n° 2-01-324 du 19 mars 2001

approuvant la convention de crédit conclue le 27 kaada 1421 (21 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet du barrage de Sidi Saïd.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-324 du 19 mars 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4888 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2001, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-324
Date de l'acte
19 mars 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4888 du 5 avril 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-32419 mars 2001 : Date de l'acte ; 5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 200119 mars 20015 avril 200119 mars 2001 : Date de l'acte5 avril 2001 : Publication, BO n° 4888 du 5 avril 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 19

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BO n° 4888 du 5 avril 2001, édition française : 46 pages, 29 actes.

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Citer ce texte

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