Dahir n° 1-59-367 du 19 février 1960
portant réglementation de l'exercice des professions
Décret
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
Le décret n° 2-02-380 du 24 avril 2002 portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 5004 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2002, page 553 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'exercice des professions
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
BO n° 5004 du 16 mai 2002, édition française : 104 pages, 20 actes.
établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation prévue par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.
portant statut particulier du personnel de Barid Al-Maghrib
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-380. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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