Loi n° 44-01 du 31 décembre 2001
pour l'année budgétaire 2002
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 7 rabii I 1423 (20 mai 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économnique arabe, en vue de la participation au financement du projet du barrage « Erroz».
Le décret n° 2-02-465 du 17 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 743 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-465. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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