BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5022 du 18 juillet 2002

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728BULLETIN OFFICIELNº 5022 – 18 juillet 2002

Pages Décret n° 2-01-2329 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002)

fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres741

Décret n° 2-01-2330 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membre741

Bank Al-Mahgrib. - Mise en circulation de

nouveaux billets de banque.

Décret n° 2-02-403 du 5 rabii II 1423 (17 juin 2002) approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams742

Convention de crédit conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe. Décret n° 2-02-465 du 5 rabii II 1423 (17 juin 2002)

approuvant approuvant la convention de crédit conclue le 7 rabii I 1423 (20 mai 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, en vue de la participation au financement du projet du barrage « Erroz.»743

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 135-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine744

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine744

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine744

Douane.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane745

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 947-02 du 7 rabii II 1423 (19 juin 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l'étranger et précisant les chemins directs y conduisant745

N° 5022 - 7 joumada I 1423 (18-7-2002)

Pages Produits de blé tendre et de blé dur fabriqués

et mis en vente par la minoterie industrielle. - Caractéristiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts "° 838-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits de blé rendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle746

Laboratoire chargé d'effectuer les essais et

analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 837-02 du 8 rabii | 1423 (21 mai 2002) désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire748

Prime à la valorisation des produits agrumicoles. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du

développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 833-02 du 10 rabii | 1423 (23 mai 2002) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles748

Homologation d'une norme marocaine. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce,

de l'énergie et des mines et du ministre de la pêche maritime n° 863-02 du 17 rabii | 1423 (30 mai 2002) portant homologation d'une norme marocaine749

Eau potable :

Tarifs de vente à la distribution.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 866-02 du 18 rabii | 1423 (31 mai 2002) modifiant l'arrêté "° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution749

Tarifs de la redevance de l'assainissement.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des perites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 867-02 du 18 rabii | 1423 (31 mai 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement750

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Actes cités sur cette page