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Arrêté

Arrêté n° 867-02 du 31 mai 2002

modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 867-02 du 31 mai 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 750 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
867-02
Date de l'acte
31 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5022 du 18 juillet 2002, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 867-0231 mai 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200231 mai 200218 juillet 200231 mai 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 24

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

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