Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
L'arrêté n° 867-02 du 31 mai 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 750 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
modifiant modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
portant homologation d'une norme marocaine.
relatif aux stocks de sécurité des médicaments.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/867-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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