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Arrêté

Arrêté n° 866-02 du 31 mai 2002

modifiant modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

L'essentiel

L'arrêté n° 866-02 du 31 mai 2002 modifiant modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 749 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
866-02
Date de l'acte
31 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5022 du 18 juillet 2002, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 866-0231 mai 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200231 mai 200218 juillet 200231 mai 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 23

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