Arrêté conjoint n° 863-02 du 30 mai 2002
portant homologation d'une norme marocaine.
Arrêté
modifiant modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
L'arrêté n° 866-02 du 31 mai 2002 modifiant modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 749 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation d'une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
portant homologation d'une norme marocaine.
désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/866-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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