Arrêté n° 1147-88 du 28 juillet 1988
fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les farines de blé tendre et de blé dur fabriquées et mise en vente par les minoteries industrielles à blés
Arrêté
désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
L'arrêté n° 837-02 du 21 mai 2002 désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 748 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les farines de blé tendre et de blé dur fabriquées et mise en vente par les minoteries industrielles à blés
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
modifiant modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
portant homologation d'une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/837-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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