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Arrêté

Arrêté n° 837-02 du 21 mai 2002

désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

L'essentiel

L'arrêté n° 837-02 du 21 mai 2002 désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 748 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
837-02
Date de l'acte
21 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5022 du 18 juillet 2002, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 837-0221 mai 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200221 mai 200218 juillet 200221 mai 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 22

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