BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5148 du 2 octobre 2003

Page 191 sur 204

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5148 - 5 chaabane 1424 (2-10-2003)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1660-03 du 23 joumada II 1424 (22 août 2003) désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 13-83 relative à la repression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment ses articles 33 et 39,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les laboratoires désignés sur la liste annexée au présent arrêté sont habilités à effectuer les essais et analyses sur les produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

ART. 2. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 660-02 du 27 moharrem 1423 (11 avril 2002) établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 837-02 du 8 rabii I 1423 (21 mai 2002) désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

ART. 3. - Le présent arrêté prendra effet dès sa publication •au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada II 1424 (22 août 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Annexe

NOM DU ADRESSE TYPE D'ESSAIS

LABORATOIRE

Intertek testing • Jouets Yousra center, services (ITS) • Articles de bazars 213 Rond

• Produits textiles et d'habillement point d'Europe • Articles de literie Casablanca • Produits en céramique, porcelaine

et verre

• Produits en matière plastique • Contact alimentaire sur les

articles métalliques

1263

NOM DU TYPE D'ESSAIS ADRESSE LABORATOIRE

Laboratoire • Matériels appareillages 25 rue d'Azilal public d'essais électriques et électrodomestiques Casablanca

et d'études

(LPEE) • Conduits, Conducteurs et Câbles

• Compteurs d'énergie

• Matériaux de construction

• Extincteurs

Laboratoire • Produits sidérurgiques Rue 40 Hay métallurgique El Houda Sidi d'études et de porcelaine et verre Othmane

contrôle • Produits en matière plastique Casablanca (LABOMETAL) • Contact alimentaire les

articles métalliques • Appareils et accessoires à gaz

• Briquets/Allumettes

• Réfrigérateurs/congélateurs

• Extincteurs

• Equipements sous pression

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 1695-03 du 3 rejeb 1424 (31 août 2003) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 mai 2003,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1424 (31 août 2003).

Le ministre de l'industrie,

du commerce

Le ministre de la santé, et des télécommunications, MOHAMED CHEIKH BIADILLAH. RACHID TALBI EL ALAMI.

.*.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page