BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-403 du 17 juin 2002

approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-403 du 17 juin 2002 approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 742 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-403
Date de l'acte
17 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5020 du 11 juillet 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-40317 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200217 juin 200218 juillet 200217 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 16

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BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

  • Décret n° 2-01-2329 du 4 juin 2002

    fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres.

    page 15

  • Décret n° 2-02-465 du 17 juin 2002

    approuvant la convention de crédit conclue le 7 rabii I 1423 (20 mai 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économnique arabe, en vue de la participation au financement du projet du barrage « Erroz».

    page 17

Voir les 42 actes du BO n° 5022

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