Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l'enseignement supérieur
Décret
approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.
Le décret n° 2-02-403 du 17 juin 2002 approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 742 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant organisation de l'enseignement supérieur
portant création de Bank Al-Maghrib
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres.
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur nsi que les modalités de désignation de ses membres.
approuvant la convention de crédit conclue le 7 rabii I 1423 (20 mai 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économnique arabe, en vue de la participation au financement du projet du barrage « Erroz».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-403. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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