modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination
L'essentiel
L'arrêté n° 947-02 du 19 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 745 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l'étranger et précisant les chemins directs y conduisant
fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l'étranger et précisant les chemins directs y conduisant
Dans le même numéro
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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