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Arrêté

Arrêté n° 947-02 du 19 juin 2002

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination

L'essentiel

L'arrêté n° 947-02 du 19 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 745 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
947-02
Date de l'acte
19 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5022 du 18 juillet 2002, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 947-0219 juin 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200219 juin 200218 juillet 200219 juin 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 19

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1316-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l'étranger et précisant les chemins directs y conduisant

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.

Voir les 42 actes du BO n° 5022

Mentions dans le Bulletin officiel

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