Loi n° 45-95
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
Décret
DECRET N° 2-02-608 DU 2 CHAABANE 1423 (9 OCTOBRE 2002)
Le décret n° 2-02-608 du 9 octobre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1098 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
approuvant le règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-608. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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