Dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959
portant création de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et 1 centimes.
Le décret n° 2-02-838 du 24 décembre 2002 approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et 1 centimes est publié au Bulletin officiel n° 5070 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 2003, page 83 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Décret n° 2-03-184 du 12 safar 1424 (15 avril 2003) modifiant le décret n° 2-02-838 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et I centimesPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de Bank Al-Maghrib
BO n° 5070 du 2 janvier 2003, édition française : 14 pages, 12 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural.
approuvant la convention conclue le 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-838. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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