Décret n° 2-02-838 du 24 décembre 2002
approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et 1 centimes.
Décret
modifiant le décret n° 2-02-838 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20,10, 5 et 1 centimes.
Le décret n° 2-03-184 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 2-02-838 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20,10, 5 et 1 centimes est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et 1 centimes.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 120 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et 1 centimes.
portant création de Bank Al-Maghrib
abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac.
fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac
sur la liberté des prix et de la concurrence..
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence..
pris pour l'application de la loi n° 06-99
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 120 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet «
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