Dahir n° 1-01-286 du 29 janvier 2003
portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet «
Le décret n° 2-03-173 du 14 avril 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 356 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.
modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc ».
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.
modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc ».
portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.
abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac.
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