BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-286 du 29 janvier 2003

portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-286 du 29 janvier 2003 portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 356 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-286
Date de l'acte
29 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5103 du 28 avril 2003, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-28629 janvier 2003 : Date de l'acte ; 1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 200329 janvier 20031er mai 200329 janvier 2003 : Date de l'acte1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 30

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-03-173 du 14 avril 2003

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet «

    page 30

  • Décret n° 2-03-219 du 7 avril 2003

    modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc ».

    page 30

Voir les 22 actes du BO n° 5104

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-286. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.