portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-286 du 29 janvier 2003 portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 356 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc ».
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet «
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet «
modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée « TESAM Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-286. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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