BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-174 du 14 avril 2003

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 120 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet

L'essentiel

Le décret n° 2-03-174 du 14 avril 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-174
Date de l'acte
14 avril 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 31 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5104 du 1er mai 2003, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-17414 avril 2003 : Date de l'acte ; 1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 200314 avril 20031er mai 200314 avril 2003 : Date de l'acte1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 31

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BO n° 5104 du 1er mai 2003, édition française : 40 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-03-184 du 15 avril 2003

    modifiant le décret n° 2-02-838 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20,10, 5 et 1 centimes.

    page 31

  • Décret n° 2-03-173 du 14 avril 2003

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet «

    page 30

Voir les 22 actes du BO n° 5104

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Citer ce texte

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