Décret n° 2-87-671 du 17 octobre 1988
fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications
Décret
relatif aux attributions du ministre du tourisme
Le décret n° 2-02-849 du 29 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre du tourisme est publié au Bulletin officiel n° 5062 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 2002, page 1508 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (département de l'économie sociale et des petites et moyennes entreprises et département de l'artisanat).
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à l'organisation et attribution du département ministériel chargé du tourisme
relatif aux attributions du ministre des pêches relatif des pêches maritimes.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir.
BO n° 5062 du 5 décembre 2002, édition française : 63 pages, 31 actes.
relatif aux attributions du ministre des pêches relatif des pêches maritimes.
relatif aux attributions du ministre de l'équipement et du transport.
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-849. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.