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Décret

Décret n° 2-03-693 du 7 juin 2004

modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-693 du 7 juin 2004 modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 975 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-693
Date de l'acte
7 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5225 du 28 juin 2004, page 46 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-6937 juin 2004 : Date de l'acte ; 1er juillet 2004 : Publication, BO n° 5226 du 1er juillet 20047 juin 20041er juillet 20047 juin 2004 : Date de l'acte1er juillet 2004 : Publication, BO n° 5226 du 1er juillet 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 15

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Citer ce texte

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