Décret n° 2-96-793 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs
Décret
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
Le décret n° 2-03-692 du 7 juin 2004 modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 974 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Grillages Marocains ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Somati ».
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-692. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.