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Décret

Décret n° 2-04-755 du 6 octobre 2004

autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.».

L'essentiel

Le décret n° 2-04-755 du 6 octobre 2004 autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.» est publié au Bulletin officiel n° 5258 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2004, page 2008 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-755
Date de l'acte
6 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5258 du 21 octobre 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-7556 octobre 2004 : Date de l'acte ; 21 octobre 2004 : Publication, BO n° 5258 du 21 octobre 20046 octobre 200421 octobre 20046 octobre 2004 : Date de l'acte21 octobre 2004 : Publication, BO n° 5258 du 21 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5258 du 21 octobre 2004, page 6

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