Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.».
Le décret n° 2-04-755 du 6 octobre 2004 autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.» est publié au Bulletin officiel n° 5258 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2004, page 2008 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant création du Parc national d'AI Hoceima (province d'Al Hoceima).
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme
BO n° 5258 du 21 octobre 2004, édition française : 10 pages, 12 actes.
portant création du Parc national d'AI Hoceima (province d'Al Hoceima).
autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas on line S.A. ».
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas catering airlines services S.A. », par abréviation « ACAS S.A. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-755. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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