BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5258 du 21 octobre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5258 – 21 octobre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5258

7 ramadan 1425 (21 octobre 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant.….. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Organisation judiciaire du Royaume.

Décret n° 2-03-884 du 14 rabii 1 1425 (4 mai 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume... 2005

TEXTES PARTICULIERS

Royal Air Maroc. - Création de filiales

dénommées « Atlas on line S.A. » et « Atlas catering airlines services S.A.».

Décret n° 2-04-754 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas on line S.A.»............ 2007

Décret n° 2-04-759 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc. à créer une filiale dénommée « Atlas catering airlines services S.A.», par abréviation « ACAS S.A. ».............. 2007

Pages Office chérifien des phosphates. - Autorisation

de prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.».

Décret n° 2-04-755 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.»....... 2008

Création et extension de parcs nationaux. Décret n° 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004)

portant création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima)..... . . . . 2008

Décret n° 2-04-782 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national de Talassemtane portant création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan).... ..... ..... 2009

Décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Ifrane (provinces d'Ifrane et Boulmane)... .... 2009

Décret n° 2-04-784 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national du Haut Atlas oriental (provinces d'Errachidia et Khénifra).... 2010

Décret n° 2-04-785 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant extension du Parc national de Tazekka (province de Taza)....... .... 2011

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5258

Actes cités sur cette page