BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5258 – 21 octobre 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5258
7 ramadan 1425 (21 octobre 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant.….. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Organisation judiciaire du Royaume.
Décret n° 2-03-884 du 14 rabii 1 1425 (4 mai 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume... 2005
TEXTES PARTICULIERS
Royal Air Maroc. - Création de filiales
dénommées « Atlas on line S.A. » et « Atlas catering airlines services S.A.».
Décret n° 2-04-754 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas on line S.A.»............ 2007
Décret n° 2-04-759 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc. à créer une filiale dénommée « Atlas catering airlines services S.A.», par abréviation « ACAS S.A. ».............. 2007
Pages Office chérifien des phosphates. - Autorisation
de prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.».
Décret n° 2-04-755 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.»....... 2008
Création et extension de parcs nationaux. Décret n° 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004)
portant création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima)..... . . . . 2008