Décret n° 2-04-754 du 6 octobre 2004
autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas on line S.A. ».
Décret
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas catering airlines services S.A. », par abréviation « ACAS S.A. ».
Le décret n° 2-04-759 du 6 octobre 2004 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas catering airlines services S.A. », par abréviation « ACAS S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5258 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2004, page 2007 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas on line S.A. ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5258 du 21 octobre 2004, édition française : 10 pages, 12 actes.
autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas on line S.A. ».
autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.».
portant création du Parc national d'AI Hoceima (province d'Al Hoceima).
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