Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Décret
fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Le décret n° 2-05-738 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base est publié au Bulletin officiel n° 5344 (édition de traduction officielle) du 18 août 2005, page 613 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
BO n° 5344 du 18 août 2005, édition française : 16 pages, 13 actes.
fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
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