BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5344 du 18 août 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5344 – 18 août 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5344

12 rejeb 1426 (18 août 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE -- TEXTES GENERAUX

Code de la couverture médicale de base. -

Décrets d'application.

Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base..................... 607

Décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.................... ........ 610

Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base... 611

Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de bas..... 611

Pages Décret n2° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005)

fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base... . .. . 612

Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base. . . . . 613

Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.. . .. . 614

Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base............ 615

Décret n° 2-05-741 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.............................. 616

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5344

Actes cités sur cette page