Pages Haut commissariat aux anciens résistants
et anciens membres de l'armée de libération. - Institution d'une rémunération des services rendus.
Décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération616
Farine subventionnée. - Condition d'achat du blé
tendre de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1421-05 du 6 joumada | 1426 (14 juin 2005) fixant les conditions d'achat du blé
N° 5344 - 12 rejeb 1426 (18-8-2005)
Pages tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de ladite farine617
TEXTES PARTICULIERS
Société « EXCELDIS ». - Certification du
système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1358-05 du 22 joumada | 1426 (30 juin 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « EXCELDIS »619
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision n° 12 du 21 joumada I 1426 (29 juin 2005)619