Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté conjoint
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de la
L'arrêté conjoint n° 1421-05 du 14 juin 2005 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de la est publié au Bulletin officiel n° 5344 (édition de traduction officielle) du 18 août 2005, page 617 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5344 du 18 août 2005, édition française : 16 pages, 13 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.
modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.
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