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Décret

Décret n° 2-05-741 du 18 juillet 2005

modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-741 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 5344 (édition de traduction officielle) du 18 août 2005, page 616 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-741
Date de l'acte
18 juillet 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5344 du 18 août 2005, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-74118 juillet 2005 : Date de l'acte ; 18 août 2005 : Publication, BO n° 5344 du 18 août 200518 juillet 200518 août 200518 juillet 2005 : Date de l'acte18 août 2005 : Publication, BO n° 5344 du 18 août 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5344 du 18 août 2005, page 12

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BO n° 5344 du 18 août 2005, édition française : 16 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5344

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Citer ce texte

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