Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
relative à la fiscalité des collectivités locales.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-06-380 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 506.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la fiscalité des collectivités locales.
relative à la fiscalité locale prévoit que les assujettis doivent déposer leur déclarations sur les quantités de matériaux de carrière extraites pour l’année écoulée
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