BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-450 du 7 septembre 2006

portant 1 réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-450 du 7 septembre 2006 portant 1 réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux est publié au Bulletin officiel n° 5458 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2006, page 1301 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-450
Date de l'acte
7 septembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5458 du 21 septembre 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-4507 septembre 2006 : Date de l'acte ; 21 septembre 2006 : Publication, BO n° 5458 du 21 septembre 20067 septembre 200621 septembre 20067 septembre 2006 : Date de l'acte21 septembre 2006 : Publication, BO n° 5458 du 21 septembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5458 du 21 septembre 2006, page 21

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 5458 du 21 septembre 2006, édition française : 42 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 5458

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-450. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.