Décret n° 2-06-448 du 11 septembre 2006
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société anonyme de gestion dénommée « Chaabi Moussahama ».
Décret
portant 1 réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux.
Le décret n° 2-06-450 du 7 septembre 2006 portant 1 réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux est publié au Bulletin officiel n° 5458 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2006, page 1301 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5458 du 21 septembre 2006, édition française : 42 pages, 33 actes.
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société anonyme de gestion dénommée « Chaabi Moussahama ».
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-450. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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