Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société anonyme de gestion dénommée « Chaabi Moussahama ».
Le décret n° 2-06-448 du 11 septembre 2006 autorisant la Banque centrale populaire à créer une société anonyme de gestion dénommée « Chaabi Moussahama » est publié au Bulletin officiel n° 5458 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2006, page 1302 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relative aux organismes de placement en capital-risque.
portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
BO n° 5458 du 21 septembre 2006, édition française : 42 pages, 33 actes.
portant 1 réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-448. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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