Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre des participations dans le capital de la société de léveloppement et de gestion du Parc halieutique d'Agadir, dénommée « Parc Haliopolis » S.A .
Le décret n° 2-09-503 du 3 septembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5770 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 2009, page 1317 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
BO n° 5770 du 17 septembre 2009, édition française : 26 pages, 38 actes.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie thoracique.
complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-503. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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