BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5770 du 17 septembre 2009

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N° 5770 -- 27 ramadan 1430 (17-9-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1317

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-503 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre des participations dans le capital de la société de léveloppement et de gestion du Parc halieutique d'Agadir, dénommée « Parc Haliopolis » S.A .

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La société « MEDZ », filiale de CDG Développement, et le Crédit agricole du Maroc demandent l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre des participations dans le capital de la société de développement et de gestion du Parc halieutique d'Agadir dénommée « Parc Haliopolis » S.A.

Dans le cadre du plan « Emergence » qui définit une nouvelle stratégie gouvernementale sur le plan industriel, dont l'un des piliers est la modernisation et la relance du secteur de l'industrie de transformation des produits de la mer, il a été convenu de lancer un projet dénommé Parc halieutique d'Agadir « Haliopolis » et ce, conformément à la convention signée à cet effet, le 14 mars 2007, entre la région du Souss Massa Drâa, le Fonds Igrane, le Crédit agricole du Maroc et la société « MEDZ ».

La réalisation, la promotion, la commercialisation et la gestion de ce projet seront confiées à la société « Parc Haliopolis » S.A.

Le tour de table de cette société dont le capital s'élève à 173 millions DH, comprend :

- la société MEDZ .. 55%, soit 95 millions DH ; — le Crédit agricole du Maroc.. .. 22%, soit 38 millions DH ; - le Fonds Igrane ... .. 15%, soit 26 millions DH ; - la région Sous Massa Draa .. 8%, soit 14 millions DH. Prévu sur une superficie d'environ 150 hectares, à une trentaine de kilomètres du port d'Agadir, « Haliopolis », parc d'activité industriel et logistique, offrira un potentiel transformation de 500.000 tonnes par an dont 150.000 tonnes par les unités d'Agadir qui s'y délocaliseront et 350.000 tonnes par les nouvelles unités qui s'y implanteront.

Avec un coût global d'investissements estimé à 576 millions DH, financé par des fonds propres et des emprunts à hauteur respectivement de 40% et 60%, le programme couvrira des surfaces dédiées à l'industrie de transformation des produits de la mer, à la logistique et aux activités supports et de services.

Le plan d'affaires de la société « Parc Haliopolis » pour la période 2010-2042 montre que le chiffre d'affaires enregistrera 116,5 millions DH en 2010 avec un cumul de plus de 2 milliards DH sur la période considérée.

Le résultat d'exploitation passera de 49 millions DH en 2010 à 95,7 millions DH en 2042, avec un pic de 110 millions DH en 2039. Quant au résultat net, il enregistrera 30,4 millions DH en 2010 et passera à près de 67 millions DH en 2042, avec un pic de 77 millions DH en 2039.

Les taux de rentabilité interne du projet et des actionnaires sont estimés respectivement à 9% et à 12%.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « MEDZ » filiale de CDG Développement et le Crédit agricole du Maroc sont autorisés à prendre des participations respectivement de 55% et 22% dans le capital de la société de développement et de gestion du Parc halieutique d'Agadir dénommée « Parc Haliopolis » S.A.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1778-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé nº 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en urologie est fixée « ainsi qu'il suit :

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