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Décret

Décret n° 2-10-188 du 21 mai 2010

portant autorisation

L'essentiel

Le décret n° 2-10-188 du 21 mai 2010 portant autorisation est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1420 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-188
Date de l'acte
21 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5847 du 14 juin 2010, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-18821 mai 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201021 mai 201017 juin 201021 mai 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 12

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