Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation
Le décret n° 2-10-188 du 21 mai 2010 portant autorisation est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1420 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
portant autorisation
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
portant autorisation
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à la société « Tanger Med 2 S.A.».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Zag-l» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-188. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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