Loi n° 48-09
pour l'année budgétaire 2010
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 7875-MA relatif au projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans le bassin de l'Oum Er Rbia, d'un montant de 51.600.000,00 euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstru
Le décret n° 2-10-323 du 11 août 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 1697 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros) du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000
approuvant l'accord n° 7879-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour l'éducation, d'un montant de 44,200 millions euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.
approuvant l'accord conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros) du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000
approuvant l'accord n° 7879-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour l'éducation, d'un montant de 44,200 millions euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat
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