BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-323 du 11 août 2010

approuvant l'accord de prêt n° 7875-MA relatif au projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans le bassin de l'Oum Er Rbia, d'un montant de 51.600.000,00 euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstru

L'essentiel

Le décret n° 2-10-323 du 11 août 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 1697 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-323
Date de l'acte
11 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5873 du 13 septembre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-32311 août 2010 : Date de l'acte ; 16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 201011 août 201016 septembre 201011 août 2010 : Date de l'acte16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5874 du 16 septembre 2010, page 55

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BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.

  • Décret n° 2-10-324 du 11 août 2010

    approuvant l'accord conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros) du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000

    page 55

  • Décret n° 2-10-333 du 11 août 2010

    approuvant l'accord n° 7879-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour l'éducation, d'un montant de 44,200 millions euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

    page 55

  • Décret n° 2-10-366 du 17 août 2010

    approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat

    page 56

Voir les 26 actes du BO n° 5874

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