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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5874
7 chaoual 1431 (16 septembre 2010)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX
Pages . Code de la route.
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route....... ..... ..... 1646
Réactifs à usage de diagnostic in vitro.
Dahir n° 1-10-149 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro. ... . . . . 1693
Accords de prêts conclus entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-10-323 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010)
approuvant l'accord de prêt n° 7875-MA relatif au projet de modernisation de l'agriculture irriguée • dans le bassin de l'Oum Er Rbia, d'un montant de 51.600.000,00 euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le déve'..!....... 1697
Pages Décret n° 2-10-324 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010)
approuvant l'accord conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du « second projet de routes rurales ». . . . . 1697
Décret n° 2-10-333 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant l'accord n° 7879-MA relatif au premier prêt de politique de développement pour l'éducațion, d'un montant de 44,200 millions euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement..... . . . . 1697
Accord de prêt entre le Royaume du Maroc
et la Banque africaine de développement.
Décret 11° 2-10-338 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant l'accord n° 2000130005630 relatif au prêt pour le financement de la quatrième phase du programme de réforme de l'administration publique, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement...... 1698