Arrêté conjoint n° 2191-10 du 23 juillet 2010
portant homologation de normes marocaine
commence sur cette page
BO n° 5874 du 16 septembre 2010
portant homologation de normes marocaine
commence sur cette page
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International
commence sur cette page
portant agrément de la société « O.R.A Semences » pour, commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terr
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1644
BULLETIN OFFICIEL
Pages Contrat de cautionnement signé par le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-10-325 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le financement du projet « Tramway Rabat-Salé »....... ...• 1698
Convention de crédit entre le Royaume du Maroc
et l'Agence française de développement. • Décret n° 2-10-366 du 6 ramadan 1431 (17 août 2010)
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé primaires (REDRESS-P)... .. . . . 1698
Douane. - Suspension de la perception de la
quotité du droit d'importation.
Décret n° 2-10-402 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre. 1699
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2176-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine....... 1699
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2189-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines.... .... .... 1700
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2190-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation d'une norme marocainc... .... .... 1704
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2191-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaine............ 1704
-
N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Pages ..... TEXTES PARTICULIERS
Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de
l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2032-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 10 rabii Il 1431 (26 mars 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « Serica Sidi Moussa B. V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ». .... 1706
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International .... Limited » et « DVM International s.a.r./»....... 1706
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2066-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière « ZRAIB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier....... 1707
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2067-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière « El Khatabi» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier..... 1707
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2068-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « O.R.A Semences » pour, commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre........ .... 1708
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2069-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères, de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.. .... 1708
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2070-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) •portant agrément de la société « Omnium agricole
du Souss» pour commercialiser des semences standard de légumes.. ..... 1709
approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat
portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine.
portant agrément de la pépinière « ZRAIB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de ia pépinière « Ei Khatabi» pour commercialiser des plants certifiés d'nivier.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2069-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant
portant agrément de la société « Omnium agricole du Souss» pour commercialiser des semences standard de légumes.