BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Contrat de cautionnement signé par le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-10-325 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le financement du projet « Tramway Rabat-Salé »....... ...• 1698

Convention de crédit entre le Royaume du Maroc

et l'Agence française de développement. • Décret n° 2-10-366 du 6 ramadan 1431 (17 août 2010)

approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé primaires (REDRESS-P)... .. . . . 1698

Douane. - Suspension de la perception de la

quotité du droit d'importation.

Décret n° 2-10-402 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre. 1699

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2176-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine....... 1699

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2189-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines.... .... .... 1700

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2190-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation d'une norme marocainc... .... .... 1704

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2191-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaine............ 1704

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N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

Pages ..... TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2032-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu, le 10 rabii Il 1431 (26 mars 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « Serica Sidi Moussa B. V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ». .... 1706

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International .... Limited » et « DVM International s.a.r./»....... 1706

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2066-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière « ZRAIB » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier....... 1707

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2067-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la pépinière « El Khatabi» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier..... 1707

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2068-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « O.R.A Semences » pour, commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre........ .... 1708

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2069-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères, de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.. .... 1708

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2070-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) •portant agrément de la société « Omnium agricole

du Souss» pour commercialiser des semences standard de légumes.. ..... 1709

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