portant agrément de la société « O.R.A Semences » pour, commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terr
L'essentiel
L'arrêté n° 2068-10 du 16 juillet 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 1644 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya offshore » conclu, le 22 rabii II 1431 (7 avril 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International
portant agrément de la société « Agromillora Maroc » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.…
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2068-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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