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Arrêté

Arrêté n° 2068-10 du 16 juillet 2010

portant agrément de la société « O.R.A Semences » pour, commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terr

L'essentiel

L'arrêté n° 2068-10 du 16 juillet 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 1644 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2068-10
Date de l'acte
16 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5873 du 13 septembre 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2068-1016 juillet 2010 : Date de l'acte ; 16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 201016 juillet 201016 septembre 201016 juillet 2010 : Date de l'acte16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5874 du 16 septembre 2010, page 2

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BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.

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