Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
Le décret n° 2-10-402 du 8 septembre 2010 portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 57 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines
BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat
approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le
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