BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-402 du 8 septembre 2010

portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-402 du 8 septembre 2010 portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 57 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-402
Date de l'acte
8 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5872 du 9 septembre 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-4028 septembre 2010 : Date de l'acte ; 16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 20108 septembre 201016 septembre 20108 septembre 2010 : Date de l'acte16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5874 du 16 septembre 2010, page 57

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BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.

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    page 56

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    page 56

Voir les 26 actes du BO n° 5874

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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