approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le
L'essentiel
Le décret n° 2-10-325 du 11 août 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 1698 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord n° 2000130005630 relatif au prêt pour le financement de la quatrième phase du programme de réforme de l'administration publique, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat
Dans le même numéro
BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.
approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat
approuvant l'accord n° 2000130005630 relatif au prêt pour le financement de la quatrième phase du programme de réforme de l'administration publique, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de
approuvant l'accord de prêt n° 7875-MA relatif au projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans le bassin de l'Oum Er Rbia, d'un montant de 51.600.000,00 euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstru
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