BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-338 du 11 août 2010

approuvant l'accord n° 2000130005630 relatif au prêt pour le financement de la quatrième phase du programme de réforme de l'administration publique, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de

L'essentiel

Le décret n° 2-10-338 du 11 août 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5874 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2010, page 1698 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-338
Date de l'acte
11 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5872 du 9 septembre 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-33811 août 2010 : Date de l'acte ; 16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 201011 août 201016 septembre 201011 août 2010 : Date de l'acte16 septembre 2010 : Publication, BO n° 5874 du 16 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5874 du 16 septembre 2010, page 56

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  • Décret n° 2000130005630

    relatif au prêt pour le financement de la quatrième phase du programme de réforme de l'administration publique

  • Décret n° 2-10-325 du 11 août 2010

    approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le

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    approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat

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BO n° 5874 du 16 septembre 2010, édition française : 69 pages, 26 actes.

  • Décret n° 2-10-366 du 17 août 2010

    approuvant la convention de crédit n° CMA 1109 01 G, d'un montant de 35.000.000 d'euros, conclue le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, : à la déconcentrat

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  • Décret n° 2-10-325 du 11 août 2010

    approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc le 18 février 2010 et par la Banque européenne d'investissement le 24 juin 2010, pour la garantie du prêt de 15 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé (STRS), pour le

    page 56

  • Décret n° 2-10-323 du 11 août 2010

    approuvant l'accord de prêt n° 7875-MA relatif au projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans le bassin de l'Oum Er Rbia, d'un montant de 51.600.000,00 euros, conclu le 4 rejeb 1431 (17 juin 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstru

    page 55

Voir les 26 actes du BO n° 5874

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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