Arrêté n° 2021-15 du 12 juin 2015
fixant les modalités techniques et organisationnelles de la réalisation de l'identification des animaux ainsi que les conditions de leur déplacement et de leur mouvement.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-12-473 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6418 du 3 décembre 2015, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les modalités techniques et organisationnelles de la réalisation de l'identification des animaux ainsi que les conditions de leur déplacement et de leur mouvement.
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-473. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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