Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-13-746 du 25 novembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7068 du 24 février 2022, page 9.
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pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
portant promulgation de la loi n° 12-90
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