Décret n° 2-13-849 du 11 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Décret
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relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
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