Décret n° 2-15-73 du 30 mars 2015
portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-14-924 du 30 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6350 du 9 avril 2015, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-14-924. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.