Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-15-223 du 13 mai 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6364 du 28 mai 2015, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
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