Décret n° 2-11-82 du 8 août 2011
portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-15-38 du 15 juillet 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6385 du 10 août 2015, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-15-38. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.