Décret n° 2-11-323 du 6 septembre 2011
pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut
Décret
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Le décret n° 2-16-137 du 24 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6451 du 28 mars 2016, page 6.
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pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
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