Loi n° 07-00 du 19 mai 2000
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
Décret
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Le décret n° 2-16-112 du 26 février 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6655 du 12 mars 2018, page 53.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière
portant statut général de la fonction publique
fixant les modalités de réception des remarques et propositions des usagers
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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