Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-16-153 du 16 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6450 du 24 mars 2016, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
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